Conditions Générales de Vente / Algemene Verkoopsvoorwaarden van Brasserie de la Senne / General Terms and Conditions of Sales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BRASSERIE DE LA SENNE 

 

 Article 1 - Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre la BRASSERIE DE LA SENNE et les Acheteurs. La commande d’un Produit par un Acheteur suppose la prise de connaissance et l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. 

La BRASSERIE DE LA SENNE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la BRASSERIE DE LA SENNE. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Article 2 - Formation du contrat 

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et la BRASSERIE DE LA SENNE, dès réception de la confirmation de la commande. 

Article 3 - Modalités de commande 

Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande, qui seront reportées sur le bon de commande remis par la BRASSERIE DE LA SENNE. 

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées dans le bon de commande s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, la BRASSERIE DE LA SENNE pourra annuler la commande passée par l’Acheteur. L’Acheteur informera la BRASSERIE DE LA SENNE en temps utiles de tout changement relatif à ces informations. 

Article 4 - Prix, paiement et conditions de paiement 

Les prix de nos Produits indiqués sont des prix en euros, taxes d'accises comprises et hors TVA. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture. Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros. 

Les prix sont fixés par la BRASSERIE DE LA SENNE, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées. 

Le règlement des commandes de Produits s'effectue au comptant ou, uniquement pour les professionnels, par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant le jour de réception de la facture. 

Les factures sont dues à la date d’échéance mentionnée sur celles-ci. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues. 

À défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues à la BRASSERIE DE LA SENNE seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt moratoire de 12% par an à compter de leur exigibilité, tout mois entamé étant réputé écoulé, ainsi que d'une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 15% du montant impayé, avec un minimum de 75 €. 

Article 5 - Enlèvement de la commande et livraison 

La Commande est réputée « à emporter » à la BRASSERIE DE LA SENNE ou aux différents points de vente de la société, sauf demande expresse de livraison par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à enlever les marchandises commandées endéans un délai de 15 jours à partir de la date fixée pour l’enlèvement. 

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas retiré ses marchandises dans le délai imparti, la BRASSERIE DE LA SENNE est en droit d’annuler la commande ou de considérer le contrat comme dissolu. En cas de non-enlèvement, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement, et la BRASSERIE DE LA SENNE se réserve le droit de réclamer une indemnité de 200 EUR. 

La BRASSERIE DE LA SENNE livre uniquement aux professionnels situés à Bruxelles. En cas de livraison, les frais de livraisons sont pris en charge par la BRASSERIE DE LA SENNE. Les Produits seront livrés à l’adresse postale indiquée dans un délai moyen de 8 jours. Ce délai est donné à titre purement indicatif. 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même en cas d’expédition port payé. 

En cas de perte, avarie ou retard dans le transport, toutes les réclamations incombent à l’Acheteur qui est tenu de faire valoir ses droits auprès du transporteur, dans les délais applicables selon le mode de transport. 

Toute perte, avarie ou retard imputable au transporteur ne saurait en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement de nos factures. 

Le fait que la BRASSERIE DE LA SENNE confie les marchandises à un transporteur ou transitaire de son choix n’entraîne aucune dérogation aux dispositions ci-dessus. 

Article 6 – Renonciation, retours et réclamations 

L'Acheteur a le droit de notifier à la BRASSERIE DE LA SENNE qu'il renonce à sa commande sans frais et sans donner de motif dans les 15 jours ouvrables à partir de la date de la commande. 

La BRASSERIE DE LA SENNE ne donnera suite à la renonciation par l'Acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés. 

Toute annulation du contrat ou retour de marchandises n’est valable qu’après acceptation écrite de la BRASSERIE DE LA SENNE. Dans ce cas, les éventuels frais de retour sont toujours à charge de l’Acheteur. 

En cas de retours abusifs, la BRASSERIE DE LA SENNE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

Toute réclamation pour vice ou non-conformité des marchandises livrées doit être signalée immédiatement à la BRASSERIE DE LA SENNE. Si le vice ou la non-conformité est avéré, la BRASSERIE DE LA SENNE remplacera les marchandises livrées par des produits conformes à la commande, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

En tout état de cause, la BRASSERIE DE LA SENNE ne prendra pas en compte les réclamations sur les vices dont l’origine est postérieure à l’enlèvement/livraison de la marchandise ou est imputable à l’Acheteur. 

Au-delà de 15 jours après la date de la livraison de la commande, aucune réclamation quelle qu’elle soit ne sera admise. 

Article 7 - Dispositions spécifiques aux ventes à l’étranger 

Seuls les virements bancaires sont acceptés. Il appartient à l’Acheteur résidant à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander. 

Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la BRASSERIE DE LA SENNE. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. A ce titre, la BRASSERIE DE LA SENNE conseille aux Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Article 8 – Protection en cas de vente hors accises 

Dans le cas d’une vente couverte par un Document Administratif Electronique (DAE), l’Acheteur respectera toutes ses obligations dans le cadre de la réglementation sur les accises applicable et prémunira la BRASSERIE DE LA SENNE contre toutes les charges, amendes et taxes liées au non-respect ou au respect tardif de ces obligations. 

Article 9 - Responsabilités 

La BRASSERIE DE LA SENNE a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de livraison. 

Dans tous les cas, la responsabilité de la BRASSERIE DE LA SENNE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge. 

Article 10 - Réserve de propriété 

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture. L’Acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement. 

Article 11 - Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge, à l’exclusion de tout autre. Tout litige ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

Article 12 - Dispositions diverses 

Dans le cas où l'un quelconque des articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s'en trouverait pas affectée, lesdits articles, termes ou dispositions seront remplacés par des articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire. 

Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement. 

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales. 

 ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN VAN BRASSERIE DE LA SENNE 

 

 Artikel 1 – Toepassingsgebied 

Huidige algemene voorwaarden zijn van toepassing op elke commerciële transactie tussen BRASSERIE DE LA SENNE en de koper. Bij de bestelling van een product door de koper wordt deze geacht kennis te hebben genomen van huidige algemene voorwaarden en deze te hebben aanvaard. 

BRASSERIE DE LA SENNE behoudt zich het recht om de algemene voorwaarden te wijzigen zonder voorafgaande mededeling, rekening houdende met het feit dat de gewijzigde algemene voorwaarden niet van toepassing zullen zijn voor de bestellingen die voordien aanvaard werden door BRASSERIE DE LA SENNE. In geval van wijziging zullen de algemene voorwaarden, geldende op het ogenblik van de bestelling, van toepassing zijn. 

Artikel 2 – Tot standkoming van het contract 

Elke verkoop, et de daaruit vloeiend contract tussen de koper en BRASSERE DE LA SENNE, wordt als geldend beschouwd van zodra een bevestiging van de bestelling verstuurd wordt. 

Artikel 3 – bepalingen van de bestelling 

Om een product te bestellen moet de koper een aantal vereiste gegevens overmaken (naam, voornaam, adres, enz.) die noodzakelijk zijn voor de behandeling van zijn bestelling. Voormelde gegevens worden hernomen op de bestelbon, opgesteld door BRASSERIE DE LA SENNE. 

De koper verbindt zich er toe om enkel maar correcte en uitputtende gegevens te vermelden. Indien de informatie vermeld op de bestelbon onvolledig of niet correct zijn, dan behoudt BRASSERIE DE LA SENNE zich het recht om de bestelling af te zeggen. De koper zal BRASSERIE DE LA SENNE tijdig informeren, moesten de vermelde gegevens wijzigen. 

Artikel 4 – Prijs, betaling en betalingsvoorwaarden 

De prijzen van de producten worden in euro vermeld, inhoudende de toebehorende belastingen, accijnzen en taxen, exclusief BTW. De toegepaste belastingen zijn degene die op dat ogenblik van kracht zijn. Deze worden op de factuur gedetailleerd. Elke bestelling is te betalen exclusief in Euro, ongeacht de woonplaats van de koper. 

De prijzen worden door BRASSERIE DE LA SENNE bepaald en kunnen dus op ieder moment eenzijdig gewijzigd worden, zonder dat de wijziging voormalige bestellingen kan aantasten. De betaling van de bestellingen is onmiddellijk opeisbaar, behalve voor professionele die over een betalingstermijn van 30 dagen genieten, vanaf de dag die de ontvangst van de factuur volgt. 

De facturen dienen betaald te worden uiterlijk tegen de vervaldatum vermeld op de factuur. In geval van laattijdige betaling worden al de andere facturen onmiddellijk opeisbaar. 

In geval van laattijdige betaling zullen de verschuldigde sommen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling, vermeerderd worden met de moratoire intresten aan 12% per jaar vanaf hun vervaldatum tot en met algehele betaling, een begonnen maand wordt als vervallen beschouwd, meer een schadebeding gelijk aan 15% van het verschuldigd bedrag, met een minimum van 75€. 

Artikel 5 – ontvangst en levering van de bestelling 

De bestelling dienen afgehaald te worden op het hoofdkantoor van BRASSERIE DE LA SENNE of op één van haar verkooppunten, behoudens uitdrukkelijk verzoek uitgaande van de koper om de bestelling te laten leveren. De koper verbindt zich er toe om de door hem bestelde producten af te halen, uiterlijk binnen de 15 dagen vanaf de afgesproken datum voor de afhaling. 

Indien de koper zijn bestelling niet is komen afhalen binnen voormelde termijn behoudt BRASSERIE DE LA SENNE zich het recht om de bestelling af te zeggen of om het contract als ontbonden te beschouwen. Indien de koper zijn bestelling gewoonweg niet komt afhalen verliest hij zijn recht om een enige terugbetaling en/of vergoeding te vorderen. In voormeld geval behoudt BRASSERIE DE LA SENNE zich het recht om de betaling van een vergoeding gelijk aan 200,00 € op te eisen. 

BRASSERIE DE LA SENNE levert haar producten/de bestellingen slechts aan professionelen die in Brussel gevestigd zijn. De kosten van de levering zullen betaald worden door BRASSERIE DE LA SENNE. De producten zullen geleverd worden op het vermeld adres binnen een gemiddeld termijn van 8 dagen. Voormelde termijn is niet bindend. 

De koper draagt het risico van het vervoer van de bestelling, zelf indien hou zou instaan voor de kosten van de levering. In geval van verlies, averij of vertraging in de levering dienen de klachten van de koper gericht worden naar de vervoermaatschappij binnen de gestelde termijnen. 

Iedere averij, verlies of vertraging, toe te schrijven aan de vervoerder, kan de niet-betaling of de laattijdige betaling van de factuur van BRASSERIE DE LA SENNE zeker niet rechtvaardigen. 

Dat BRASSERIE DE LA SENNE het vervoer van de bestellingen toevertrouwd aan een vervoermaatschappij van haar keuze houdt geen enige afwijking van voormelde bepalingen in. 

Artikel 6 – Afstand, terugzending en klachten 

De koper kan afzien van zijn bestelling, zonder betaling van enig kost en zonder melding van een reden, binnen de 15 werkdagen na de bestelling. 

BRASSERIE DE LA SENNE zal een positief gevolg geven aan de verklaring van afstand uitgaande van de koper, onder voorwaarde dat de originele verpakking van het product ongewijzigd is gebleven, in het bijzonder, indien de verzegeling en het product zelf, niet gebruikt of beschadigd werden. 

Ieder verklaring van afstand of terugzending van een product kan slecht als geldig worden beschouwd na schriftelijke aanvaarding van BRASSERIE DE LA SENNE. In voormeld geval blijven de kosten van de terugzending ten laste van de koper. 

In geval van onrechtmachtige terugzending behoudt BRASSERIE DE LA SENNE zicht het recht om een toekomstige bestelling te weigeren. 

Iedere klacht inzake gebreken of niet-conformiteit van het geleverd product moet rechtstreeks ingediend worden bij BRASSERIE DE LA SENNE. Indien het gebrek of de niet-conformiteit bewezen wordt zal BRASSERIE DE LA SENNE de geleverde goederen vervangen met producten die voldoen aan de bestelling, zonder dat de koper enige bijkomende vergoeding kan opeisen. 

BRASSERIE DE LA SENNE zal in geen enkel geval rekening houden met de klachten inzake gebreken waarvan de oorzaak na de levering/afhaling ontstaan zijn of die te wijten zijn aan de koper. 

Na 15 dagen na de levering van de bestelling zal er geen enkele klacht meer aanvaard worden. 

Artikel 7 - specifieke bepalingen voor buitenlandse verkopen 

Slechts de bankoverschrijvingen zijn toegestaan. Het is de verantwoordelijkheid van de koper die in het buitenland gevestigd is, om bij de lokale autoriteiten na te gaan welke de mogelijkheden zijn om de producten die hij van plan is te bestellen, te importeren of te gebruiken. 

De prijs zal automatisch zonder taxen berekend worden op de facturen. Douanerechten of andere lokale belastingen of invoerrechten of staatsbelastingen kunnen verschuldigd zijn. BRASSERIE DE LA SENNE is niet gehouden aan de betaling van voormelde taxen en belastingen. Deze zijn verschuldigd door de koper en deze blijft aansprakelijk zowel voor wat de verklaringen inzake de ingevoerde goederen betreft dan voor wat de betaling, aan de bevoegde diensten, van de bijkomende belastingen betreft. 

Inzake adviseert BRASSERIE DE LA SENNE aan haar kopers om zich op voorhand te informeren bij de lokale autoriteiten. 

Artikel 8 – Bescherming in geval van een verkoop zonder accijnzen 

In het geval van een verkoop, die onder een elektronisch administratief document (EAD) valt, dient de koper te voldoen aan al zijn verplichtingen voorzien in de toepasselijke accijnswetgeving en, BRASSERIE DE LA SENNE te vrijwaren in geval van betaling van enige kost, boete en belasting wegens het niet-naleven, of het laattijdig naleven van voormelde verbintenissen 

Artikel 9 - aansprakelijkheden 

BRASSERIE DE LA SENNE is gehouden aan een middelenverbintenis voor alle stadia van de bestelling, voorbereiding en levering van het product. 

BRASSERIE DE LA SENNE kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld indien de niet-nakoming van haar verplichtingen te wijten is aan het onvoorziene en onoverkomelijke feit van een derde, noch in geval van overmacht in de zin van de Belgische rechtspraak. 

Artikel 10 - Eigendomsvoorbehoud 

Het bestelde product blijft eigendom van de verkoper tot en met de algehele betaling van de toebehorende factuur. De koper is de bewaarder van het product, die hij moet verzekeren en waarvan hij moet garanderen dat deze in goede staat blijft bewaart, tot en met zijn algehele betaling. 

Artikel 11 – Toepasselijk recht 

Huidige algemene voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgisch recht, met uitzondering van eender ander recht. Ieder geschil inzake de toepassing of de interpretatie van huidige algemene voorwaarden valt onder de exclusieve bevoegdheid van de Franstalige rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel. 

Artikel 12 – Diverse bepalingen 

Indien één van de artikelen, voorwaarden of bepalingen van huidige algemene voorwaarden onwettig is of in strijd is met het toepasselijke recht, zal de geldigheid van alle andere artikelen, voorwaarden en bepalingen van huidige algemene voorwaarden niet aangetast worden en zal het nietige artikel, voorwaarde of bepaling vervangen worden door een artikel, voorwaarde en bepaling die een gelijkaardig effect heeft. 

Dat een partij de schending van een contractuele verbintenis, in hoofde van haar contractant, niet inroept houdt geenszins in dat ze afstand doet van haar recht om de schending later in te roepen. 

Indien een der bepalingen vermeld in huidige algemene voorwaarden geoordeeld wordt als zijnde ontoepasselijk, komen de partijen overeen om voormelde bepaling opnieuw te bespreken, dit ter goeder trouw om de economische evenwicht van het contract te bewaren. Indien de partijen geen akkoord bereiken en de bepaling niet vervangen zal deze uitgesloten worden van huidige algemene voorwaarden. 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE OF THE BRASSERIE DE LA SENNE 

 

 Article 1 - Scope 

These General Conditions apply to all sales of Products concluded between BRASSERIE DE LA SENNE and the Buyers. The order of a Product by a Purchaser implies the knowledge and full and unreserved acceptance of these General Conditions. 

BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to modify these General Conditions at any time, without notice, it being understood that such modifications will not be applicable to orders previously accepted by BRASSERIE DE LA SENNE. In the event of a change, the General Terms and Conditions of Sale in force on the day of the order will be applied to each order. 

Article 2 - Formation of the contract 

Any sale will be considered validly concluded and the contract deemed perfect between the Purchaser and BRASSERIE DE LA SENNE, upon receipt of the order confirmation. 

Article 3 - Ordering procedures 

In order to be able to place an order, the Purchaser must provide the mandatory information (surname, first name, address,...), necessary for the processing of his order, which will be indicated on the order form provided by BRASSERIE DE LA SENNE. 

The Purchaser undertakes to communicate in this order form only exact and complete information. If the information provided in the order form proves to be false, inaccurate or incomplete, BRASSERIE DE LA SENNE may cancel the order placed by the Purchaser. The Purchaser shall inform BRASSERIE DE LA SENNE in good time of any changes to this information. 

Article 4 - Prices, payment and terms of payment 

The prices of our Products indicated are prices in euros, including excise taxes and excluding VAT. The taxes applied will be those in effect at the time of the order, as indicated on the invoice. All orders, regardless of the Purchaser's domicile, are payable exclusively in euros. 

Prices are set by BRASSERIE DE LA SENNE, and can therefore be modified at any time, without however affecting orders already placed. 

Payment for Product orders is made in cash or, only for professionals, by bank transfer within 30 days of the day following the day of receipt of the invoice. 

Invoices are due on the due date indicated on them. Failure to pay an invoice by the due date renders all amounts due immediately payable. 

In the event of non-payment on the due date, the sums due to BRASSERIE DE LA SENNE shall be increased automatically and without prior formal notice by a default interest rate of 12% per year as from the due date, any month started being deemed to have expired, as well as by a contractual and lump sum indemnity equal to 15% of the unpaid amount, with a minimum of €75. 

Article 5 - Collection of the order and delivery 

The Order is deemed to be "collectible" at BRASSERIE DE LA SENNE or at the company's various points of sale, unless the Purchaser expressly requests delivery. The Buyer undertakes to collect the ordered goods within 15 days of the date fixed for collection. 

In the event that the Purchaser has not collected his goods within the time limit set, BRASSERIE DE LA SENNE is entitled to cancel the order or to consider the contract as rescinded. In the event of non-removal, the Purchaser shall not be entitled to any refund or compensation, and BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to claim compensation of 200 EUR. 

BRASSERIE DE LA SENNE only delivers to professionals located in Brussels. In the event of delivery, the delivery costs are covered by BRASSERIE DE LA SENNE. The Products will be delivered to the postal address indicated within an average period of 8 days. This deadline is given for information only. 

The goods travel at the Buyer's risk, even in the case of prepaid shipment. 

In the event of loss, damage or delay in transport, all claims shall be the responsibility of the Purchaser, who shall be required to assert his rights with the carrier within the time limits applicable to the mode of transport. 

No loss, damage or delay attributable to the carrier shall under any circumstances constitute grounds for non-payment or delay in the payment of our invoices. 

The fact that BRASSERIE DE LA SENNE entrusts the goods to a carrier or freight forwarder of its choice does not entail any derogation from the above provisions. 

Article 6 - Waiver, returns and claims 

The Purchaser has the right to notify BRASSERIE DE LA SENNE that he cancels his order free of charge and without giving any reason within 15 working days from the date of the order. 

BRASSERIE DE LA SENNE will only act on the waiver by the Purchaser if the original packaging of the product has remained intact, in particular if the seal and the product itself have not been used or damaged. 

Any cancellation of the contract or return of goods is only valid after written acceptance by BRASSERIE DE LA SENNE. In this case, any return costs are always the responsibility of the Purchaser. 

In the event of abusive returns, BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to refuse a subsequent order. 

Any complaint for defect or non-conformity of the delivered goods must be reported immediately to BRASSERIE DE LA SENNE. If the defect or non-conformity is proven, BRASSERIE DE LA SENNE will replace the goods delivered by products that comply with the order, without the Purchaser being able to claim any compensation. 

In any event, BRASSERIE DE LA SENNE will not take into account claims regarding defects whose origin is subsequent to the removal/delivery of the goods or is attributable to the Purchaser. 

Beyond 15 days after the date of delivery of the order, no claim whatsoever will be accepted. 

Article 7 - Specific provisions for sales abroad 

Only bank transfers are accepted. It is the responsibility of the Purchaser residing abroad to check with the local authorities the possibilities of importing or using the Products he intends to order. 

The price will automatically be calculated excluding taxes on the invoice. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These duties and sums are not the responsibility of BRASSERIE DE LA SENNE. They will be the responsibility of the Purchaser and are his sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and/or bodies in his country. In this respect, BRASSERIE DE LA SENNE advises Buyers to check with local authorities for information on these aspects. 

Article 8 - Protection in the event of sales without excise duty 

In the case of a sale covered by an Electronic Administrative Document (EAD), the Purchaser shall comply with all its obligations under the applicable excise regulations and shall protect BRASSERIE DE LA SENNE against all charges, fines and taxes related to non-compliance or late compliance with these obligations. 

Article 9 - Liability 

The BRASSERIE DE LA SENNE has an obligation of reasonable efforts for all stages of order taking, preparation and delivery. 

In any case, BRASSERIE DE LA SENNE cannot be held liable in the event that the non-performance of its obligations is attributable either to the unforeseeable and insurmountable fact of a third party to the contract, or to a case of force majeure as defined by Belgian case law. 

Article 10 - Retention of title 

The seller retains ownership of the goods until the total amount of the invoice has been received. The Buyer remains the custodian of the goods which he must insure and which he must guarantee to be maintained in good condition until full payment has been made. 

Article 11 - Applicable law 

These General Terms and Conditions are governed by Belgian law to the exclusion of all others. Any dispute relating to the execution or interpretation of these General Terms and Conditions shall fall within the exclusive jurisdiction of the French-speaking courts of the judicial district of Brussels. 

Article 12 - Miscellaneous provisions 

In the event that any of the articles, terms or provisions of these General Terms and Conditions are found to be illegal or in conflict with applicable law, the validity of all other articles, terms and provisions of these General Terms and Conditions shall not be affected, such articles, terms or provisions shall be replaced by articles, terms or provisions intended to produce a similar effect. 

The fact that one of the parties does not invoke against its partner the violation of any of the contractual obligations shall not be interpreted as a waiver of its subsequent invoking. 

In the event that any provision of the General Terms and Conditions is deemed inapplicable, the parties agree to renegotiate it in good faith in order to preserve the economic balance of the General Terms and Conditions. If they fail to replace this provision in a mutually acceptable and enforceable manner, this provision shall be excluded from the General Terms and Conditions. 

 GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE OF THE BRASSERIE DE LA SENNE 

 

 Article 1 - Scope 

These General Conditions apply to all sales of Products concluded between BRASSERIE DE LA SENNE and the Buyers. The order of a Product by a Purchaser implies the knowledge and full and unreserved acceptance of these General Conditions. 

BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to modify these General Conditions at any time, without notice, it being understood that such modifications will not be applicable to orders previously accepted by BRASSERIE DE LA SENNE. In the event of a change, the General Terms and Conditions of Sale in force on the day of the order will be applied to each order. 

Article 2 - Formation of the contract 

Any sale will be considered validly concluded and the contract deemed perfect between the Purchaser and BRASSERIE DE LA SENNE, upon receipt of the order confirmation. 

Article 3 - Ordering procedures 

In order to be able to place an order, the Purchaser must provide the mandatory information (surname, first name, address,...), necessary for the processing of his order, which will be indicated on the order form provided by BRASSERIE DE LA SENNE. 

The Purchaser undertakes to communicate in this order form only exact and complete information. If the information provided in the order form proves to be false, inaccurate or incomplete, BRASSERIE DE LA SENNE may cancel the order placed by the Purchaser. The Purchaser shall inform BRASSERIE DE LA SENNE in good time of any changes to this information. 

Article 4 - Prices, payment and terms of payment 

The prices of our Products indicated are prices in euros, including excise taxes and excluding VAT. The taxes applied will be those in effect at the time of the order, as indicated on the invoice. All orders, regardless of the Purchaser's domicile, are payable exclusively in euros. 

Prices are set by BRASSERIE DE LA SENNE, and can therefore be modified at any time, without however affecting orders already placed. 

Payment for Product orders is made in cash or, only for professionals, by bank transfer within 30 days of the day following the day of receipt of the invoice. 

Invoices are due on the due date indicated on them. Failure to pay an invoice by the due date renders all amounts due immediately payable. 

In the event of non-payment on the due date, the sums due to BRASSERIE DE LA SENNE shall be increased automatically and without prior formal notice by a default interest rate of 12% per year as from the due date, any month started being deemed to have expired, as well as by a contractual and lump sum indemnity equal to 15% of the unpaid amount, with a minimum of €75. 

Article 5 - Collection of the order and delivery 

The Order is deemed to be "collectible" at BRASSERIE DE LA SENNE or at the company's various points of sale, unless the Purchaser expressly requests delivery. The Buyer undertakes to collect the ordered goods within 15 days of the date fixed for collection. 

In the event that the Purchaser has not collected his goods within the time limit set, BRASSERIE DE LA SENNE is entitled to cancel the order or to consider the contract as rescinded. In the event of non-removal, the Purchaser shall not be entitled to any refund or compensation, and BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to claim compensation of 200 EUR. 

BRASSERIE DE LA SENNE only delivers to professionals located in Brussels. In the event of delivery, the delivery costs are covered by BRASSERIE DE LA SENNE. The Products will be delivered to the postal address indicated within an average period of 8 days. This deadline is given for information only. 

The goods travel at the Buyer's risk, even in the case of prepaid shipment. 

In the event of loss, damage or delay in transport, all claims shall be the responsibility of the Purchaser, who shall be required to assert his rights with the carrier within the time limits applicable to the mode of transport. 

No loss, damage or delay attributable to the carrier shall under any circumstances constitute grounds for non-payment or delay in the payment of our invoices. 

The fact that BRASSERIE DE LA SENNE entrusts the goods to a carrier or freight forwarder of its choice does not entail any derogation from the above provisions. 

Article 6 - Waiver, returns and claims 

The Purchaser has the right to notify BRASSERIE DE LA SENNE that he cancels his order free of charge and without giving any reason within 15 working days from the date of the order. 

BRASSERIE DE LA SENNE will only act on the waiver by the Purchaser if the original packaging of the product has remained intact, in particular if the seal and the product itself have not been used or damaged. 

Any cancellation of the contract or return of goods is only valid after written acceptance by BRASSERIE DE LA SENNE. In this case, any return costs are always the responsibility of the Purchaser. 

In the event of abusive returns, BRASSERIE DE LA SENNE reserves the right to refuse a subsequent order. 

Any complaint for defect or non-conformity of the delivered goods must be reported immediately to BRASSERIE DE LA SENNE. If the defect or non-conformity is proven, BRASSERIE DE LA SENNE will replace the goods delivered by products that comply with the order, without the Purchaser being able to claim any compensation. 

In any event, BRASSERIE DE LA SENNE will not take into account claims regarding defects whose origin is subsequent to the removal/delivery of the goods or is attributable to the Purchaser. 

Beyond 15 days after the date of delivery of the order, no claim whatsoever will be accepted. 

Article 7 - Specific provisions for sales abroad 

Only bank transfers are accepted. It is the responsibility of the Purchaser residing abroad to check with the local authorities the possibilities of importing or using the Products he intends to order. 

The price will automatically be calculated excluding taxes on the invoice. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These duties and sums are not the responsibility of BRASSERIE DE LA SENNE. They will be the responsibility of the Purchaser and are his sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and/or bodies in his country. In this respect, BRASSERIE DE LA SENNE advises Buyers to check with local authorities for information on these aspects. 

Article 8 - Protection in the event of sales without excise duty 

In the case of a sale covered by an Electronic Administrative Document (EAD), the Purchaser shall comply with all its obligations under the applicable excise regulations and shall protect BRASSERIE DE LA SENNE against all charges, fines and taxes related to non-compliance or late compliance with these obligations. 

Article 9 - Liability 

The BRASSERIE DE LA SENNE has an obligation of reasonable efforts for all stages of order taking, preparation and delivery. 

In any case, BRASSERIE DE LA SENNE cannot be held liable in the event that the non-performance of its obligations is attributable either to the unforeseeable and insurmountable fact of a third party to the contract, or to a case of force majeure as defined by Belgian case law. 

Article 10 - Retention of title 

The seller retains ownership of the goods until the total amount of the invoice has been received. The Buyer remains the custodian of the goods which he must insure and which he must guarantee to be maintained in good condition until full payment has been made. 

Article 11 - Applicable law 

These General Terms and Conditions are governed by Belgian law to the exclusion of all others. Any dispute relating to the execution or interpretation of these General Terms and Conditions shall fall within the exclusive jurisdiction of the French-speaking courts of the judicial district of Brussels. 

Article 12 - Miscellaneous provisions 

In the event that any of the articles, terms or provisions of these General Terms and Conditions are found to be illegal or in conflict with applicable law, the validity of all other articles, terms and provisions of these General Terms and Conditions shall not be affected, such articles, terms or provisions shall be replaced by articles, terms or provisions intended to produce a similar effect. 

The fact that one of the parties does not invoke against its partner the violation of any of the contractual obligations shall not be interpreted as a waiver of its subsequent invoking. 

In the event that any provision of the General Terms and Conditions is deemed inapplicable, the parties agree to renegotiate it in good faith in order to preserve the economic balance of the General Terms and Conditions. If they fail to replace this provision in a mutually acceptable and enforceable manner, this provision shall be excluded from the General Terms and Conditions. 

Powered by Wizishop

I don't have an account,
I want to subscribe

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

I already have an account